Publications

Communes donnant droit aux réductions Habitat pour tous (+ zones de pression immobilières)
Tarif des taux Habitat pour tous n°2 (actualisé le 1er avril 2013)
Conditions écopack (actualisées au 1er février 2013)
Dépliant d'information sur l'écopack (en français - actualisé le 1er février 2013)
Dépliant d'information sur l'écopack (en allemand - actualisé le 1er février 2013)
Tableau des primes liées aux écopacks
Rapport d'activités 2012 : synthèse de notre activité
Rapport d'activités 2012 complet (sans les comptes annuels qui seront publiés fin juin)
Rapports d'activités précédents : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Règlement des prêts "écopack"
Règlement des prêts "Habitat pour tous"
Loi relative au crédit à la consommation
Loi relative au crédit hypothécaire
Arrêté concernant la pose d'un détecteur incendie dans son habitation
Contrat de gestion de la SWCS
Statuts de la SWCS
Agrément des guichets du crédit social
Normes de gestion et de fonctionnement des guichets du crédit social
Code wallon du logement et de l'habitat durable (décret du 9 février 2012)