HT Vert

Si la commune fait partie des communes concernées par le prêt HTvert (il s'agit de zones où l'état du logement est généralement mauvais sur base de l'indicateur de qualité du logement du SPF Economie et des ZIP fédérales), l'emprunteur pourra bénéficier d'une dispense de paiement des intérêts pendant les 8 premières années, sur une partie du capital emprunté (en fonction de ses revenus), pour autant qu'il réalise pour au moins 10.000 € de travaux de salubrité ou de travaux économiseurs d'énergie.

► Communes donnant droit à la réduction HTvert à partir du 1er janvier 2012

De la 9e à la 12e année comprise, seule la moitié de l'intérêt de base est due sur cette tranche.

S'il n'y a pas de travaux ou s'ils n'atteignent pas au moins 10.000 €, le candidat emprunteur bénéficiera du prêt HT de base et donc d'une réduction de 0,25 % sur le taux.

• La dispense de paiement des intérêts sur un capital de 40.000 € sera accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 1 (ces revenus globalement imposables étant fixés à maximum 17.300 €* pour l’ensemble du ménage).
• La dispense de paiement des intérêts sur un capital de 30.000 € sera accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 2 (ces revenus globalement imposables étant fixés à maximum 31.700 €** pour l’ensemble du ménage).
• La dispense de paiement des intérêts sur un capital de 20.000 € sera accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 3 (ces revenus globalement imposables étant fixés à maximum 47.550 €*** pour l’ensemble du ménage).
  
  * 17.650 € à partir du 1er janvier 2012
  ** 32.350 € à partir du 1er janvier 2012
  *** 48.500 € à partir du 1er janvier 2012