Nouveau régime d'aides à la rénovation : êtes-vous concerné ?

Le nouveau régime cible en priorité les logements les plus énergivores, souvent qualifiés de « passoires énergétiques ».

Pour être éligible, le logement devra :

• être classé PEB F ou G et atteindre au minimum un PEB D après travaux ;
• ou être classé PEB E et atteindre au minimum un PEB C après travaux.

Par conséquent, un logement disposant déjà d'un PEB D ou supérieur n'entre pas dans le champ d'application du nouveau régime.

Deux dispositifs sont prévus :

Le Rénopack est destiné aux ménages relevant des catégories de revenus C1, C2 et C3, soit aux ménages dont les revenus imposables (RIG) de référence n'excèdent pas 67.100 €, après prise en compte des éventuelles personnes à charge*.

Il s'agit :

• d'un prêt à taux 0 % ;
• assorti d'une réduction du montant à rembourser, assimilable à une aide financière.

Le Rénopack est réservé aux personnes qui occupent le logement concerné par les travaux. Les propriétaires d'un autre logement ou les personnes percevant des revenus locatifs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Le Rénoprêt est destiné notamment :

• aux ménages de catégorie C4 (revenus compris entre 67.100,01 € et 122.800 €) ;
• aux propriétaires-bailleurs ;
• aux associations de copropriétaires.

Il s'agit d'un prêt à taux préférentiel, voire à taux 0 % dans certaines situations particulières (adaptation du logement au handicap ou travaux rendus nécessaires à la suite d'une calamité naturelle reconnue).

*Bon à savoir : une réduction de 5.000 € par personne à charge est appliquée aux revenus pris en considération pour déterminer la catégorie du ménage.

Les modalités opérationnelles d'introduction des demandes sont actuellement en cours de finalisation.

Bien que le nouveau régime soit entré en vigueur le 1er octobre 2026, la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessite encore l'adaptation de certains processus et outils au sein de la SWCS. Par ailleurs, nos équipes poursuivent actuellement le traitement des dossiers introduits dans le cadre du régime précédent, dont le volume représente encore plusieurs semaines d'instruction.

Ainsi, le nouveau dispositif devrait être pleinement opérationnel au début de l'année 2027.

Dans l'attente, les candidats peuvent déjà préparer les principaux documents utiles à leur projet :

• audit logement (de moins d'un an) ;
• devis relatifs aux travaux envisagés ;
• éventuels permis ou autorisations ;
• documents relatifs aux revenus du ménage.

La préparation de ces documents permettra de faciliter et d'accélérer l'introduction du dossier lorsque les demandes pourront être officiellement ouvertes.

L'audit logement constitue la pierre angulaire du nouveau régime. Il permet :

• d'évaluer la situation énergétique du logement ;
• d'identifier les travaux prioritaires ;
• de vérifier que le projet permettra d'atteindre les objectifs énergétiques requis ;
• de planifier les différentes étapes de la rénovation.

L'audit devra avoir été réalisé ou actualisé dans l'année précédant l'introduction de la demande. Son coût pourra être intégré au financement.

Le nouveau régime repose sur un objectif de résultat. Pour être éligible, le logement devra :

• être classé PEB F ou G et atteindre au minimum un PEB D après travaux ;
• ou être classé PEB E et atteindre au minimum un PEB C après travaux.

Des dérogations pourront être accordées lorsqu'il est techniquement, fonctionnellement ou économiquement impossible d'atteindre le label visé, pour autant que cette impossibilité soit dûment justifiée.

Le nouveau régime vise les travaux permettant d'améliorer significativement la performance énergétique du logement, tout en renforçant sa sécurité, sa salubrité et son confort.

Les travaux financés devront être repris dans le rapport d'audit (ou dans l'expertise réalisée par l'organisme prêteur dans les cas prévus) et contribuer à atteindre les objectifs fixés par le dispositif. 

Travaux liés à la performance énergétique

• remplacement de la couverture de toiture ;
• travaux de charpente ;
• remplacement des corniches, gouttières et systèmes d'évacuation des eaux pluviales ;
• isolation de la toiture ;
• isolation des murs ;
• isolation des sols ;
• remplacement des châssis et menuiseries extérieures ;
• installation d'un système de chauffage performant et décarboné (pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc.) ;
• production d'eau chaude sanitaire performante ;
• installation d'un système de ventilation complet ;
• protections solaires extérieures

Travaux liés à la sécurité et à la salubrité

• mise en conformité des installations électriques ;
• mise en conformité des installations de gaz ;
• assèchement, stabilisation ou assainissement des murs et des sols ;
• traitement de l'humidité ;
• élimination de la mérule ;
• élimination du radon ;
• travaux liés à la stabilité du bâtiment ;
• travaux permettant de répondre aux critères minimaux de salubrité du logement ;
• travaux liés à la sécurité des occupants.

Autres dépenses éligibles

• audit logement ;
• frais d'accompagnement réalisés par un opérateur partenaire ;
• honoraires d'architecte, de géomètre ou d'autres intervenants techniques lorsque ceux-ci sont liés au projet de rénovation.

Attention : travaux ne peuvent pas débuter avant la signature du contrat de crédit. De même, aucun acompte ne peut être versé avant cette date. Le lancement ou le financement anticipé d'un poste de travaux peut avoir des conséquences sur l'éligibilité du projet et sur certaines conditions d'octroi du crédit.

Le nouveau régime prévoit un soutien adapté à la situation du ménage ainsi qu'aux économies d'énergie générées par les travaux réalisés. Le montant maximal du financement est fixé à :

• 75.000 € pour une maison unifamiliale ;
• 60.000 € pour un appartement.

Quelles sont les conditions financières ? 

* Une réduction de 5.000 € par personne à charge est appliquée pour déterminer la catégorie de revenus du ménage.

** Une majoration de 5 % de la réduction du montant à rembourser est prévue lorsque le projet recourt à des écomatériaux ou matériaux biosourcés pour tous les travaux réalisés au niveau de l'enveloppe.

Enfin, la réduction du montant à rembourser porte uniquement sur les travaux éligibles prévus par le dispositif, et non sur l'ensemble des dépenses liées au projet