2024 | Rapport annuel SWCS

Le Rénopack et le Rénoprêt

Les prêts à taux zéro de la SWCS sont conçus pour financer des travaux visant à réduire la consommation et les factures énergétiques, adapter ou sécuriser l'habitation.

Rénopack

Rénopack

Le « Rénopack » est composé d’un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux de rénovation (économies d’énergie, salubrité, sécurité) et d’autre part, des primes correspondant aux travaux à réaliser, en application de « l’Arrêté du Gouvernement wallon du 04 avril 2019 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d’énergie et la rénovation des logements », ci-après dénommé « arrêté primes » et dont les conditions sont consultables sur le site de la Wallonie energie.wallonie.be ou en téléphonant au numéro vert 1718.

Attention, pour bénéficier de primes dans ce cadre, la réalisation d’un audit logement préalablement à la demande de prêt est obligatoire.

Rénopack SWCS

Le « Rénopack SWCS » est un prêt à taux zéro destiné, quant à lui, à financer des travaux de rénovation qui concernent exclusivement la toiture et l’électricité. Ce type de prêt permet à l’emprunteur de bénéficier de primes sans passer par un audit.


Rénoprêt

Le « Rénoprêt » est un prêt à tempérament à 0% d’intérêt destiné à financer des travaux de rénovation d’un logement (économies d’énergie, salubrité, sécurité, adaptation au handicap) pour lesquels aucune prime n’est prévue ou sollicitée.

La SWCS assure la gestion des primes relatives aux travaux financés par le Rénopack et le  Rénopack, SWCS, ce qui se traduit concrètement pour le citoyen par :

  • une réduction des démarches administratives : en introduisant sa demande de prêt, il introduit sa demande de primes, il n’y a pas d’autres formalités ;
  • une prévisibilité claire quant au régime de primes applicable : avant même le début des travaux, les emprunteurs connaissent précisément les aides auxquelles ils ont droit, ce qui facilite la planification et la prise de décision ;
  • une assurance quant à l’obtention des primes : les experts de la SWCS vérifient la conformité des devis aux exigences de l’arrêté primes ;
  • un impact immédiat sur le remboursement du prêt : la mensualité de remboursement est directement calculée en déduisant les primes.

Si la majorité des Rénopacks nécessitent un audit, un Rénopack spécifique dénommé “Rénopack SWCS” permet quant à lui de financer des travaux relatifs à la toiture ou à l’électricité d’un logement tout en bénéficiant des primes, sans devoir réaliser un audit. La toiture étant à l'origine de 30% des déperditions d'énergie et une électricité conforme étant indispensable dans toute habitation, la SWCS a mis sur pied un produit spécifique ne nécessitant pas d'audit. L'objectif est de permettre au plus grand nombre de ménages wallons de réaliser ces travaux de base.

En résumé

Rénopack = financement des travaux et octroi des primes sur base d'un audit
Rénopack SWCS = financement des travaux et octroi des primes sans audit
Rénoprêt = financement des travaux sans audit et sans primes

Le Rénopack et le Rénoprêt, d’un montant allant de 1.000 à 60.000 €, peuvent être accordés sous la forme d’un prêt à tempérament ou d’un crédit hypothécaire avec inscription hypothécaire. Le montant total emprunté ne peut excéder 100% du montant des travaux (hors frais de notaire éventuels et assurance vie).

Plusieurs Rénopacks/Rénoprêts peuvent être accordés successivement si le montant total des crédits, en tenant compte de ceux déjà octroyés et signés depuis le 1er janvier 2016, ne dépasse pas le montant maximal de 60.000 € (hors assurance vie).

Un nouveau dossier ne peut être introduit qu’après la réalisation des travaux dans le cadre d’une mensualité fixée par la SWCS, sur base de la durée légale prévue par le Code de droit économique, et peut exceptionnellement être rallongée en fonction de la capacité de remboursement des demandeurs (en tenant compte des charges financières existantes et futures) et de leur âge.

Si le Rénopack/Rénoprêt est concomitant à un Accesspack, le crédit est appelé prêt mixte, il est hypothécaire et le montant minimum est de 5.000 €.

Quels sont les travaux finançables par le Rénopack et le Rénoprêt ?

  • Réalisation d’un audit logement
  • Remplacement de la couverture (toiture)
  • Travaux de charpente
  • Remplacement des corniches et zingueries
  • Isolation du toit
  • Isolation du toit avec un isolant biosourcé
  • Mise en conformité des installations électriques
  • Mise en conformité des installations gaz
  • Assèchement des murs (infiltrations ou humidité ascensionnelle)
  • Renforcement ou démolition/reconstruction des murs extérieurs instables
  • Remplacement des supports (gîtage, hourdis, …) des aires de circulation
  • Isolation thermique des murs et/ou des sols en contact avec l’extérieur ou un espace non chauffé
  • Isolation thermique des murs et/ou des sols en contact avec l’extérieur ou un espace non chauffé avec un isolant biosourcé
  • Remplacement des menuiseries ou des vitrages en contact avec l’extérieur ou un espace non chauffé
  • Installation d'une pompe à chaleur pour la production d'eau chaude
  • Installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou chauffage d'eau chaude
  • Installation d'une chaudière biomasse
  • Installation d'un poêle biomasse
  • Installation d'un chauffe-eau solaire
  • Installation d’un système de ventilation simple flux centralisé ou décentralisé
  • Installation d’un système de ventilation double flux avec récupération de chaleur centralisé ou décentralisé
  • Élimination de la mérule ou tout champignon aux effets analogues
  • Élimination du radon
  • Amélioration des performances des installations de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire
  • Augmentation de l’étanchéité à l’air
  • Sécurité : stabilité (maçonnerie/planchers/fondations/charpente)
  • Sécurité : prévention chute (gardes corps, escaliers, sols…)
  • Étanchéité des menuiseries extérieures
  • Ventilation
  • Sanitaires : 1ère salle de bains, wc intérieur, eau chaude
  • Assainissement des eaux, égouttage…
  • Santé : plomb, CO, amiante, moisissures
  • Configuration (hauteur, largeur, surface), surpeuplement
  • Chauffage, cheminée
  • Éclairage naturel
  • Honoraires d’architecte, de géomètre,…
  • Remplacement d’une chaudière par une chaudière à condensation
  • Installation poêle à pellets (pour les locataires uniquement)
  • Installation photovoltaïque
  • Sécurisation contre les inondations
  • Investissements visant à adapter le logement au handicap

Conditions pour bénéficier du crédit

Concernant le logement :

  • Être situé en Wallonie ;
  • Respecter les critères minimaux de sécurité, d’étanchéité et de salubrité fixés en vertu de l’art. 6 de l’arrêté prime, ainsi que les prescriptions urbanistiques et les normes en vigueur relatives à la conformité des installations électriques, de gaz et de chauffage, le cas échéant après l’intervention de la société prêteuse dans le cadre du financement ;
  • Avoir été construit il y a plus de 15 ans, sauf pour les travaux d’adaptation du logement au handicap ;
  • disposer d’une toiture isolée, conformément à la stratégie wallonne pour la rénovation énergétique des bâtiments, ou l’avoir après les travaux de rénovation.
  • Être utilisé en majorité à des fins privées. Une utilisation professionnelle de l’habitation ne peut être autorisée que si elle n’excède pas 50% de la surface habitable le cas échéant après réalisation des travaux financés à l’aide du crédit ;
  • Uniquement pour le Rénopack, faire obligatoirement et préalablement l’objet d’un rapport d’audit tel que visé à l’art. 6 de l’arrêté prime. Ce rapport est, dans ce cadre, rédigé par un auditeur agréé de la Wallonie. La liste des auditeurs agréés est disponible sur energie.wallonie.be .

Concernant le candidat emprunteur :

  • Avoir maximum 2 enfants à charge ou avoir un crédit en cours à la SWCS ou au guichet. Au-delà, la demande de crédit relève du Fonds du Logement de Wallonie ;
  • Être âgé d’au moins 18 ans et avoir remboursé le crédit sollicité avant son 85ème anniversaire si le prêt est un prêt à tempérament et 76ème anniversaire s’il s’agit d’un prêt hypothécaire ;
  • Être propriétaire ou détenir un droit réel sur l’habitation si le prêt est un prêt à tempérament ou, si la demande vise à financer le placement d’un poêle à pellets, le demandeur peut être locataire en vertu d’un contrat de bail enregistré ;
  • S’engager à occuper effectivement le bien pendant la durée du crédit sauf si le logement est mis à disposition :

○ d’une agence immobilière sociale, d’une Société de logement de service public, ou de tout organisme désigné par le Ministre, par mandat de gestion, pour une durée minimale de 9 ans ;

○ d’un parent ou d’un allié jusqu’au deuxième degré inclusivement, en totalité, gratuitement et à titre de résidence principale pendant une durée minimale d’un an ;

○ en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers arrêtée en vertu de l’article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, pendant une durée minimale de 5 ans ;

○ Avoir bénéficié, au cours de l’avant-dernière année qui précède celle de la demande de crédit, de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à ceux repris au point 2 du tarif ;

Concernant les travaux :

Les travaux ne peuvent commencer qu'après la signature du contrat de crédit. Ils doivent respecter les critères techniques et conditions définis par l’arrêté prime ainsi que par l’arrêté ministériel y portant exécution. Ils doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises, et ce, dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat.

Type de remboursement :

Les prêts Rénopack et Rénoprêt sont remboursés au moyen de paiements mensuels (mensualités) égaux et constants.