Les guichets du crédit social

Depuis le 1^er septembre 2024, la SWCS travaille en collaboration avec 17 guichets du crédit social répartis sur tout le territoire de la Wallonie. Ce sont les points de contact des ménages wallons. Leur principale mission consiste à renseigner et à accompagner les candidats emprunteurs tout au long des étapes liées à la constitution de leur dossier de prêt.

Les guichets intermédiaires de crédit sont des guichets qui agissent pour le compte de la SWCS tandis que les guichets prêteurs octroient eux-mêmes les crédits aux emprunteurs, les fonds nécessaires étant le plus souvent mis à disposition des guichets par la SWCS sous la forme d’avances remboursables.

Que les guichets agissent en tant qu’intermédiaires de crédit ou en tant que prêteurs, ils doivent, dans tous les cas, appliquer la même réglementation et ils sont tenus de proposer exclusivement les prêts de la SWCS.

Le Gouvernement wallon a adopté en sa séance du 17 décembre 2015 les arrêtés (AGW du 17 décembre 2015) portant sur :

• Le règlement général relatif à l’agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l’article 178.1 du Code wallon de l’habitation durable.
• L’approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l’article 175.2, §3, 7°, du Code wallon de l’habitation durable.

Depuis l’entrée en vigueur de l’AGW du 17 décembre 2015 mentionné ci-dessus, tous les guichets ont été agréés par la SWCS. Les guichets restent agréés pour une période de 10 ans, renouvelable, tant qu’ils continuent à remplir les conditions d’agrément.

Les entités locales

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la rationalisation des aides publiques à la rénovation et à la performance énergétique des logements, le Gouvernement wallon a recentré les dispositifs de prêts autour de l’Écopack/Rénopack, selon une décision du 17 décembre 2015. Dans ce contexte, les missions des entités locales ont été réorientées : d’un rôle de prêteur, elles sont passées à celui de courtier, préparant les dossiers de demande de prêt pour le compte de la SWCS et du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW), tout en renforçant leur rôle d’accompagnement social des demandeurs.

En 2018, une réforme spécifique a été adoptée par le Gouvernement pour encadrer ces entités locales. Elle s’est accompagnée d’une subvention octroyée à la SWCS pour financer la reprise du dispositif du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE). Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a donné lieu à la signature, le 20 septembre 2018, d’une convention de collaboration entre la SWCS, le FLW et les sept entités locales.

Le Gouvernement avait souligné l’importance de ces entités en raison de leur proximité avec les publics cibles, notamment via les CPAS, et de leur capacité à assurer un accompagnement personnalisé, en amont comme en aval de l’octroi du crédit. Il était également précisé que l’objectif ne se limitait pas à l’octroi de prêts : il s’agissait surtout de guider les ménages vers les solutions les plus adaptées à leur situation, même lorsque les conditions du prêt n’étaient pas remplies.

Cette première convention a été prolongée jusqu’en 2022. À cette échéance, le Conseil d’administration de la SWCS a sollicité l’approbation du Gouvernement wallon pour une nouvelle convention de collaboration. Celle-ci a été conclue pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2025, afin d’être alignée sur la durée du contrat de gestion de la SWCS.

Ce nouveau cadre redéfinit les missions des entités locales : au-delà de leur rôle dans la production de prêts à taux zéro pour la rénovation, elles contribuent désormais également au financement des garanties locatives, toujours dans une logique de proximité, de soutien social et d’accès facilité aux dispositifs régionaux.