Réforme des primes : quelles conséquences pour mon prêt ?
La réforme des primes à la rénovation approuvée par le Gouvernement Wallon entre officiellement en vigueur le 1er juillet 2023.
Que faut-il savoir concernant votre prêt à la SWCS ?
- Nos prêts à taux zéro pour la rénovation qui donnent accès aux primes sont tous concernés par ces modifications.
- Le nouveau régime ne s’applique qu’aux dossiers immatriculés à partir du 1er juillet 2023.
- Pour profiter de ce nouveau régime de primes, vous devez désormais disposer d’un document officiel attestant de la conformité de vos installations électriques et/ou de gaz.
- Nous ne pourrons calculer les nouvelles primes qu’à partir du 1er septembre et du 1er novembre 2023, dans le cas de travaux sur base d’un audit.
- Si vous annulez votre dossier pour réintroduire une demande, vous repartirez de zéro dans la file d’attente des dossiers à traiter par nos services et perdrez donc l’avancement que vous auriez pu gagner avant d’annuler votre dossier.
En savoir plus
Questions / Réponses
Oui mais uniquement concernant l’obligation de fournir une attestation de conformité de vos installations électriques et/ou de gaz si votre demande de prêt est immatriculée après le 1er juillet 2023. Pour le reste, nous poursuivons normalement le traitement de votre dossier.
La date d’immatriculation de votre dossier correspond au moment où nous avons reçu votre demande de crédit ainsi que les documents et informations nécessaires pour traiter votre dossier. Le nouveau régime s’applique à tout dossier immatriculé à partir du 1er juillet.
Tout d’abord, vous perdrez votre place actuelle dans la file d’attente des dossiers et devrez donc recommencer à patienter au minimum jusqu’à ce que nous soyons en mesure de calculer le nouveau régime de primes. Vous prenez également le risque de devoir patienter quelques semaines voire mois supplémentaires en fonction de votre nouvelle position dans la file d’attente. Ensuite, nous traiterons votre demande selon les conditions en vigueur au moment de la nouvelle immatriculation, ce qui peut signifier de nombreux changements notamment une actualisation de vos revenus imposables globalement (R.I.G.).
Non, nous poursuivons le traitement de votre dossier sur base des conditions initiales.
Si vous avez déjà introduit une demande, nous vous invitons à recontacter votre personne de contact pour demander de l’aide. Si vous souhaitez avoir des éclaircissements avant d’introduire une demande, vous pouvez nous contacter via notreformulaire de contact ou prendre rendez-vousauprès de l’un de nos partenaires en charge des prêts à la rénovation le plus proche de chez vous.