À propos de la SWCS
Retrouvez les fondements de la Société wallonne du Crédit social.
Les missions de la SWCS
Le Code wallon de l’habitation durable confère à la SWCS les missions de service public suivantes :
- Assurer la gestion financière et administrative du crédit hypothécaire social ;
- Assurer la promotion du crédit hypothécaire social ;
- Assurer l’accompagnement des candidats emprunteurs ;
- Assurer des missions d’opérateur immobilier (décret du 9 février 2012) ;
- Promouvoir l’expérimentation et la recherche en matière de crédit hypothécaire social ;
- Assurer le bon fonctionnement et la saine gestion des guichets du crédit social ainsi que la qualité des services rendus par ceux-ci ;
- Favoriser l’accès à la propriété, à la location ou à la conservation d’un premier logement.
Les valeurs de la SWCS
La SWCS a à cœur de mener à bien les projets de vie des wallons et wallonnes qui font appel à elle. Pour rencontrer cet objectif au quotidien, tous les agents de la SWCS s’assurent de respecter et véhiculer 3 valeurs essentielles :
Bienveillance
Prendre conscience des difficultés du quotidien et proposer des services adaptés à la réalité des wallonnes et wallons mais aussi à leurs besoins, c’est le moteur de la SWCS. En considérant la rénovation énergétique du bâti comme une priorité depuis de nombreuses années déjà, elle offre l’opportunité à de nombreux foyers d’améliorer leur confort de vie tout en réduisant leurs factures d’énergie. En 2024, cette mission s’est poursuivie avec une attention renforcée à l’accompagnement de nos emprunteurs, particulièrement dans le cadre des rénovations en profondeur qui ont marqué l’année.
Equité
En s’adressant à des wallons et wallonnes qui ne peuvent pas, ou difficilement, se tourner vers le secteur bancaire, la SWCS favorise l’accès à la propriété, à la rénovation énergétique et plus largement au logement, au travers de prêts à des taux et conditions adaptés aux revenus et à l’âge de ses emprunteurs.
Responsabilité
Faire appel à la SWCS pour devenir propriétaire ou rénover son logement, c'est bénéficier d'un accompagnement sur-mesure tant au niveau de l'expertise du bien, qui peut révéler des travaux essentiels à réaliser, qu'au niveau de l'instruction et du suivi du dossier lui-même. En conscientisant les candidats à l’emprunt sur ce qu’implique un crédit qu’il soit hypothécaire ou à tempérament, la SWCS leur offre l’opportunité d'opter pour le projet de vie le plus adapté à leur situation actuelle mais aussi à leurs capacités financières sur le long terme. Des vérifications et un accompagnement qui prennent du temps mais qui s’avèrent essentiels.
Le contrat de gestion de la SWCS
Conformément à l’article 175.2 § 1er du Code wallon de l’habitation durable, la SWCS remplit exclusivement des missions de service public et les missions autorisées par le Gouvernement wallon. Le dernier contrat de gestion (2022-2025) a été signé le 22 août 2022.
Celui-ci a été conclu entre la Wallonie, représentée par le Ministre wallon du Logement Christophe Collignon et le Ministre wallon de l’énergie Philippe Henry, et la SWCS. Toujours d’application, il permet :
- - D’augmenter de 20% la capacité en termes de crédits hypothécaires afin de renforcer l’accès à la propriété avec une attention particulière pour les jeunes, les ménages monoparentaux et les publics les plus défavorisés,
- - D’affirmer l’ambition des prêts énergétiques pour lesquels un doublement de la production est attendu d’ici 2024 afin de soutenir la Stratégie wallonne de rénovation.
Le financement de la SWCS
Pour exercer son activité, la SWCS emprunte sur le marché des capitaux via des appels d’offres, avec la garantie de la Wallonie. La Wallonie soutient la SWCS en lui versant une dotation annuelle qui couvre notamment le différentiel de flux entre les sources de financement et les crédits octroyés aux particuliers et aux guichets du crédit social.
Les remboursements anticipés représentent une autre source de financement de l’activité hypothécaire de la SWCS et des guichets du crédit social. Ils sont utilisés en priorité pour financer la nouvelle activité.
L’entreprise de crédit
Aussi bien la SWCS que les guichets du crédit social et les entités locales, qui sont les partenaires de proximité de la SWCS, sont soumis aux dispositions du Code de droit économique. La loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique a intégré des dispositions régissant l’accès à l’activité des prêteurs et des intermédiaires de crédit. C’est pourquoi la SWCS, les guichets et les entités locales sont agréés auprès de la FSMA.
La SWCS a été reconnue en tant que prêteur social dans le cadre des crédits hypothécaires et des prêts à tempérament. Tous les guichets ont également obtenu leur agrément en tant que prêteur social dans le cadre des crédits hypothécaires.
Les guichets et les entités locales ont reçu l’agrément en tant qu’intermédiaire de crédit dans le cadre des prêts à tempérament. Les guichets en leur qualité d’agent lié car ils agissent sous la responsabilité entière d’un seul prêteur (la SWCS) et les entités locales en tant que courtiers car elles travaillent aussi bien avec la SWCS qu’avec le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW).
| # | Crédit hypothécaire | Prêt à tempérament |
|---|---|---|
SWCS |
Prêteur social |
Prêteur social |
Guichets |
Prêteur social |
Intermédiaire - agent lié |
Entités locales |
/ |
Intermédiaire - courtier |